Permis de construire à Douala : un casse-tête persistant pour les maîtres d’ouvrage

À Douala, capitale économique du Cameroun en pleine expansion urbaine, l’accès au permis de construire demeure un véritable parcours du combattant. Selon nos observations de terrain, à peine 10 % des chantiers en cours disposent de ce précieux document légal, pourtant indispensable avant tout démarrage de travaux.

Une problématique foncière au cœur des blocages

La principale difficulté réside dans l’absence ou l’irrégularité des certificats de propriété. En effet, plusieurs « titres fonciers mères » de la ville présentent des litiges ou anomalies juridiques. Résultat : les titres issus de ces parcelles sont frappés de nullité, plongeant les maîtres d’ouvrage dans une impasse administrative.

Face à cette situation, beaucoup se rabattent sur le paiement d’un « défaut de permis de construire », prévu initialement comme une amende sanctionnant l’irrégularité, mais désormais utilisé comme une alternative tolérée pour faire avancer les projets. Une pratique qui, au-delà de générer des recettes, se fait au mépris de la réglementation.

À quoi sert réellement le permis de construire ?

Le permis de construire ne se limite pas à une formalité administrative :

• Pour l’administration, il permet de contrôler l’occupation de l’espace urbain, de garantir la stabilité et la sécurité des ouvrages, de veiller aux normes d’hygiène, et de collecter les taxes liées aux constructions.
• Pour les maîtres d’ouvrage, il constitue une garantie : conformité au plan d’urbanisme, accès au financement bancaire, sécurisation du chantier contre d’éventuels arrêts administratifs.

Une piste de solution issue de l’expérience

De notre expérience sur le terrain, environ 20 % des maîtres d’ouvrage disposent déjà de dossiers techniques de morcellement signés par les services départementaux du cadastre. Pourtant, ces documents ne suffisent pas pour engager une demande de permis de construire.

Ne serait-il pas envisageable – au moins de façon transitoire – de reconnaître ces dossiers techniques, accompagnés du certificat de propriété du titre foncier mère, comme base pour instruire les demandes ?

Après tout, juridiquement, le permis de construire n’est pas un acte de propriété, mais un acte d’urbanisme et de conformité technique. Une réflexion s’impose donc pour adapter les procédures et fluidifier l’obtention de ce document, afin d’accompagner la croissance urbaine tout en sécurisant les acteurs du secteur.